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La formation continue...        ...et les prises en charge financières

 

 

 

Historique de la formation professionnelle continue:

 

ANCIEN REGIME

Depuis le XIIe siècle, la formation n'existe qu'aux travers des différentes corporations : c’est le compagnonnage.

 

REVOLUTION FRANCAISE
  • 1791 : Loi Le Chapelier est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

  • 1792 : Projet Condorcet, L’organisation générale de l’instruction publique, reconnaissant une finalité civique à l’éducation. dans ce projet, la formation se doit doit d'être poursuivie pendant toute la durée de la vie, toute personne relève de l'égalité devant l’instruction, les contenus seront en liaison avec l’évolution des sciences et des techniques, une autre notion : la formation civique du citoyen.
 

               " …Tant qu'il y aura des hommes qui n'obéiront pas à leur raison seule, qui recevront leurs opinions d'une opinion étrangère, en vain, toutes les chaînes auraient été brisées en vain, ces opinions de commandes seraient d'utiles vérités ; le genre humain n'en resterait pas moins partagé entre deux classes : celle    des hommes qui raisonnent, et celle des hommes qui croient. Celle des maîtres et celle des esclaves … "

 

              Extrait du rapport "L'organisation générale de l'instruction publique", Condorcet, 1792.

 

  • 1794 :  En pleine epoque de la "terreur", l'abbé Grégoire, membre du comité d’instruction publique,fonde le Conservatoire des Arts & Métiers. Il souhaite réunir le matériel scientifique afin de le protéger des " terroristes "et des" vandales". Tout d’abord lieu de démonstration, il devient en 1819 un lieu d’enseignement public.

  • 1794 : École centrale des travaux publics (future École Polytechnique, suivront : Ponts et chaussée, Mines)

 

MONARCHIE DE JUILLET
  • 1830 : Face à la  misère sociale et au dédain d'une partie de la bourgeoisie, certaines communes françaises organisent sous forme de cours du soir un enseignement général pour les ouvriers.

  • 1833 : Généralisation des cours du soir par la circulaire du ministre François Guizot. En 1869 on dénombrera au total 793 000 auditeurs pour 33 000 cours.
 
TROISIEME REPUBLIQUE
  • 1882 : Lois Jules Ferry sur l’obligation, la gratuité et la laïcité de l’enseignement primaire .

  • 1893 : Les écoles pratiques de commerce et d’industrie sont fédérées par le Ministère du Commerce. Elles avaient émergées du fait d’un désintéressement de l’Etat pour la formation professionnelle.

  • 1919 : Loi Astier imposant des cours professionnels gratuits pour les ouvriers de moins de 18 ans et cela pendant le temps de travail.

  • 1925 : Instauration de la taxe d’apprentissage.

  • 1934 : Création des comités pour la formation professionnelle des chômeurs.

  • 1935 : Financement par l’Etat des centres de formation professionnelle des jeunes chômeurs (CFPJC). Le premier centre est mis en place par L’Union patronale des métaux et de la mécanique. C’est aussi le début de la formation professionnelle accélérée qui donnera naissance aux centres de formation professionnelle accélérée (CFPA).
 
QUATRIEME REPUBLIQUE
  •  1945 : Création de Peuple et Culture et développement de méthodes de formation pour adultes (méthode Carrard, entrainement mental…Joffre Dumazedier) 

  •  1945-1946 : Deux mouvements éducatifs apparaissent : L’éducation populaire ( besoins sociaux )et la formation professionnelle accélérée (besoins professionnels)

  •  1946 : Unification des structures de formation pour adulte qui deviendra l’AFPA en 1966.

  •  1950 -1955 : Rapprochement entre l'éducation populaire et la formation en entreprise  la promotion sociale.

  •  1952 : Création des centres régionaux du CNAM

  •  1954 : Création du CESI, Joffre Dumazedier fonde le Groupe d'études des loisirs et de la culture populaire

  •  1955 -1956 : Apparition de la notion d’éducation permanente 

  •  1956 : Création de l’Examen Spécial d’Entrée à l’Université (ESEU) 

 

CINQUIEME REPUBLIQUE  (4 octobre 1958)
  • 1959 : La formation continue devient l’école de la seconde chance 1ère loi de la promotion sociale (De Gaulle et Debré) 

  • 1961 : Création de la Délégation générale de la promotion sociale 

  • 1960 -1961 : Promotion de l’Education Populaire qui aborde la formation des adultes Jeunesse et Sport met en place le diplôme de « conseiller en éducation populaire » Loi de 1961 sur le congé-cadre-jeunesse Création des IUT carrières sociales

  • 1963 -1964 : Apparition du concept de promotion professionnelle (pour les ouvriers) et du concept de promotion supérieur du travail (pour les cadres) 

  • 1968 : Premières négociations syndicales sur la formation professionnelleet l'’éducation permanente absorbe la formation professionnelle 

  • 1971 : Loi de 1971 sur la formation professionnelle dans le cadre de l’éducation permanente 

  • 1972 : Création de la Délégation à la Formation Professionnelle et création des GRETA 

  • 1972 : Montée du chômage et division de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les demandeurs d'emploi.  

  • 1981 :Création des Missions Locales et des PAIO

  • 1985 : Création des APP.

  • 1989 : Accumulation des dispositifs de formation 

  • 1996 : Publication du livre blanc sur l’éducation et la formation de Jacques Delors.

  • 1997 :  Apparition du concept de « formation tout au long de la vie » 

  • 1998 : Rapport à l’Unesco de la Commission internationale sur l’éducation pour le XXIème siècle

  • 1998-2002 : Montée en puissance des Technologies de l’information et de la communication,apparition des concepts de FOAD, de e-learning.  

  • 2004 : Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social. Transformation de la VAP en VAE , création du DIF. 

  • 2009 Loi du 24 novembre 2009 sur la formation et l’orientation professionnelle tout au long de la vie.

  • 2013 - 2014 : L’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 (ANI 14.12.2013), refonte de la formation continue professionnelle et préfiguration de la loi du Compte Personnel de Formation (CPF). La personne devient l'élément central du dispositif.

  • 2014 : Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information du compte personnel de formation" relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au Compte Personnel de Formation (CPF)

  • 1er janvier 2015 : Chaque personne dispose d'un Compte Personnel de Formation (CPF) : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

 Les enjeux de cette réforme 

 

 

  • Substituer pour les employeurs une "obligation de faire" à une "obligation de financer" par le biais de la suppression de la contribution obligatoire de 0,9% "Plan de formation" ;

  • Instituer le Compte personnel de formation (CPF), nouveau dispositif d’accès à la formation rattaché à la personne, et lui permettre de jouer un "effet levier" dans le financement des parcours professionnels des individus quel que soit leur statut (salariés, demandeurs d’emploi) ;

  • Réorienter en priorité les fonds de la formation vers la qualification et la certification ;

  • Simplifier le système de collecte de la formation professionnelle par la création d’un taux unique de contribution à la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus (1%) et la mise en place du bordereau unique. Les OPCA sont amenés à devenir un guichet unique en termes de collecte de la formation: contribution formation continue, contribution congé individuel de formation (CIF), contribution fond paritaire de sécurisation des parcours professionnelle (FPSPP). 

  • Dynamiser le dialogue social dans les branches et les entreprises sur les enjeux de formation et de compétences.

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE QUALIFICATION 

 

  • Niveau VI : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas de formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.

  • Niveau V bis : Personnel occupant des emplois supposant une formation courte d'une durée maximale d'un an conduisant notamment au Certificat d'Education Professionnelle ou toute autre attestation de même nature.

  • Niveau V, équivalent au niveau CAP ou BEP : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP) ou du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) ou par assimilation du Certificat de Formation Professionnelle des Adultes (CFP Niveau 5 – ex CFP 1er degré).

  • Niveau IV, équivalent au niveau bac : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien ou du brevet de technicien.

  • Niveau III, équivalent au niveau bac + 2 : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.

  • Niveaux I et II, équivalent au niveau bac + 4 / 5 et + : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieur.


 

Ces dispositifs sont :

  • Le plan de formation;

  • le congé individuel de formation (CIF); 

  • les contrats et périodes de professionnalisation;

  • plus récemment le Compte Personnel de Formation (CPF);

  • et le Conseil en Evolution Professionnel (CEP).

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